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principe de précaution

См. также в других словарях:

  • Principe de precaution — Principe de précaution Le principe de précaution est d abord pour certains un principe philosophique, officiellement entériné en 1992 dans la convention de Rio. Pour d autres il s agirait d un simple principe politique. Bien qu il n y ait pas de… …   Wikipédia en Français

  • Principe de précaution — Le principe de précaution est formulé pour la première fois en 1992 dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de …   Wikipédia en Français

  • précaution — [ prekosjɔ̃ ] n. f. • mil. XVIe; lat. præcautio, de præcavere « prendre garde » 1 ♦ Disposition prise pour éviter un mal ou en atténuer l effet. ⇒ garantie, mesure, prévention, protection. Précautions contre les maladies. Ce serait une excellente …   Encyclopédie Universelle

  • Principe du pollueur-payeur — Principe pollueur payeur Le principe pollueur payeur a été adopté par l OCDE en 1972[1]. Il figure dans l Acte unique européen signé en 1986. En France, il est défini par à l article L110 1, II, 3° du code de l environnement selon lequel… …   Wikipédia en Français

  • Principe de prudence — Le principe de prudence vise les risques avérés, ceux dont l existence est démontrée ou connue empiriquement sans toutefois qu on puisse en estimer la fréquence d occurrence. Prudence, prévention et précaution Trois notions… …   Wikipédia en Français

  • Principe pollueur-payeur — Le principe pollueur payeur a été adopté par l OCDE en 1972[1]. Il figure dans l Acte unique européen signé en 1986. En France, il est défini par à l article L110 1, II, 3° du code de l environnement selon lequel « les frais résultant des… …   Wikipédia en Français

  • Précaution — Assurance Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Principe d'équivalence en substance — Demande de traduction Substantial equivalence → …   Wikipédia en Français

  • Principe de prévention — Prévention La prévention est une attitude et/ou l ensemble de mesures à prendre pour éviter qu une situation (sociale, environnementale, économique..) ne se dégrade, ou qu un accident, une épidémie ou une maladie ne survienne. Elle… …   Wikipédia en Français

  • Principe causal — Cause Pour les articles homonymes, voir Cause (homonymie) et Causalité. On entend généralement par cause d’un fait ce qui le produit ou du moins participe à sa production. Donner les causes d un fait revient à le rendre intelligible en répondant… …   Wikipédia en Français

  • Comité de la prévention et de la précaution — Pour les articles homonymes, voir CPP. Le Comité de la Prévention et de la Précaution (ou CPP) est une des instances consultatives qui contribuent (depuis le 5 septembre 1996) au processus démocratique en France. Il répond aux questions du… …   Wikipédia en Français

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